Divorce / patrimoine immobilier / pension compensatoire

Sujet initié par Marco, il y a 7 ans - 1563 vues

Divorce d'un couple marié sous un régime d'une communauté de biens.
Les époux n'ont pas de biens propres.
Le patrimoine de la communauté de biens est exclusivement immobilier et constitué de :
- une maison estimée à 350 000 ?
- un appartement estimé à 350 000 ?

Les revenus de monsieur (médecin) sont de 8000 ? / mois
Les revenus de madame (institutrice) sont de 2100 ? / mois

Madame a suspendu son activité durant 15 ans pour élever les enfants, gelant ainsi sa rémunération et reportant d'autant son évolution salariale (grille fonctionnaire).
Si elle n'avait pas cessé de travailler durant ces 15 ans, le revenu de madame serait de 2700 ? / mois au moment du Divorce (soit 600 ? / de plus que son salaire réel).
Parallèlement à cela, sans les revenus élevés de monsieur, le couple n'aurait jamais pu acquérir son patrimoine immobilier d'une valeur de 350 000 ? + 350 000 ? = 700 000 ?.

Au moment du divorce, les enfants sont autonomes financièrement, tant et si bien qu'aucune pension alimentaire n'est à prévoir.

Compte tenu de la communauté de biens, le partage des biens se fait a priori par une simple division par 2, entraînant un patrimoine immobilier de 350 000 ? pour chacun des époux.

Mais en plus de sa part résultant du partage (donc les 350 000 ?), madame demande une pension compensatoire.

1. Est-il à prévoir que le juge l'accorde ?
2. Si oui, de quel ordre cette pension compensatoire pourrait-elle être ?